Bien comprendre les différents contrats obsèques existants sur le marché


Il existe 2 sortes de contrats obsèques :

« Le contrat de prestations ». il permet aux souscripteurs de définir par avance l’organisation complète de ses propres obsèques (de choisir ses prestations) : ce type de contrat a pour objectif, de garantir que ses obsèques seront réalisées tel qu’on le souhaite de son vivant (notamment son mode de sépulture et son culte) mais aussi de libérer ses proches de tous les soucis liés à l'organisation de ses obsèques.
« Le contrat en capital » : il permet de garantir un capital pour aider ses proches à régler ses frais d'obsèques le jour venu.

1 - Le contrat de prestations : pour financer l'organisation de ses obsèques

  1. Le contrat de prestations personnalisées


Ce sont des contrats proposés par les entreprises de pompes funèbres. Ils sous-entendent une action conjointe entre l'entreprise de pompes funèbres et un assureur (ou une mutuelle).
Le principe est le suivant :

  1. Le souscripteur établit un devis détaillé d'obsèques auprès de l'entreprise de pompes funèbres,
  2. L'entreprise de pompes funèbres établit un contrat de financement (via son assureur partenaire) pour régler la facture d'obsèques le jour du décès,
  3. Les obsèques seront directement réglées par l'assurance auprès de l'entreprise de pompes funèbres bénéficiaire du contrat,
  4. L'entreprise de pompes funèbres (bénéficiaire du contrat d'assurance) s'engage à respecter les prestations prévues au contrat le jour du décès, sans demander un supplément aux ayant-droits.

  1. Le contrat de prestations standardisées


Ce sont des contrats proposés par les banques et les assurances en relation avec un réseau d'entreprises de pompes funèbres.

Les prestations prévues au contrat sont souvent assez génériques (mis à part le choix entre le mode de sépulture et le culte qui reste personnalisé pour chaque souscripteur). Il est important de souligner qu'un contrat obsèques n'est pas figé dans le temps, il offre toute possibilité au souscripteur, sa vie durant, de modifier (réf loi 2004-1343 parue au J.O. le 10 décembre 2004) :
- la nature des obsèques,
- le mode de sépulture,
- le contenu des prestations,
- les fournitures funéraires,
- la société de pompes funèbres habilitée et désignée pour exécuter des obsèques,
- le mandataire désigné pour veiller à la bonne exécution des volontés exprimées

2 - Le contrat en capital (ou contrat d'épargne en prévision des frais d'obsèques) : pour aider au financement de ses obsèques. Il s'agit d'un contrat d'assurance vie avec versement d'un capital au moment du décès. Le montant du capital est déterminé par le souscripteur en fonction de son devis d'obséques, mais n'est pas contractuellement affecté à la couverture des frais d'obsèques. L'assureur s'engage seulement à payer un capital défini à l'entreprise de pompes funèbres (si celle-ci est désignée bénéficiaire du contrat) indépendamment de la réelle facture des obsèques le jour venu. Si le bénéficiaire désigné n'est pas l'entreprise de pompes funèbres, il n'y a aucune garantie que le capital soit utilisé pour financer les obsèques.

Tous les contrats, qu'ils soient établis en prestations ou en capital, s'accompagnent en général d'une assistance après décès (rapatriement, assistance téléphonique, autres services à la personne au moment des obsèques...).

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